Spoliation immobilière: l’entrée en vigueur de nouvelles lois permettra d’immuniser la propriété foncière
Rabat – L’entrée en vigueur des nouvelles lois pour lutter plus efficacement contre le phénomène de spoliation immobilière ouvre la voie à la sécurisation et l’immunisation de la propriété foncière, a affirmé lundi à Rabat le ministre de la Justice Mohamed Aujjar.
Lors de la réunion de la commission chargée du suivi du dossier relatif à la spoliation immobilière, M. Aujjar a souligné que conformément aux recommandations de cette instance, le ministère a élaboré des projets de loi de concert avec les parties concernées, lesquels textes ont été adoptés au Parlement.
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