Les responsables judiciaires appelés à la mise en œuvre de la mobilisation annuelle pour l’exécution des jugements civils du 16 octobre au 29 décembre

Les responsables judiciaires appelés à la mise en œuvre de la mobilisation annuelle pour l’exécution des jugements civils du 16 octobre au 29 décembre

mercredi, 4 octobre, 2017 à 18:56

Rabat- Le ministère de la justice a appelé les Premiers présidents des Cours d’appel, des Cours d’appel commerciales et administratives et les présidents des tribunaux de première instance et des tribunaux commerciaux et administratifs à la mise en œuvre de la mobilisation annuelle pour l’exécution des jugements civils du 16 octobre au 29 décembre.

 

 

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