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Les directeurs de publication appelés à tenir compte des dispositions légales relatives aux droits d’auteur (ministère)
Rabat – Le ministère de la Culture et de la Communication – Département de la Communication – appelle les directeurs de publication à tenir compte des dispositions interdisant la reproduction intégrale ou partielle des contenus médiatiques électroniques originaux sans l’obtention d’une autorisation préalable du titulaire des droits, et ce conformément à la loi régissant la presse et l’édition, notamment la législation relative aux services de la presse électronique.
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“Droit du sport au Maroc: étude et analyse de la loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports” est le thème d’une journée d’étude organisée lundi par l’Institut Royal de Formation des cadres (IRFC) à Salé, avec la participation de nombre d’experts et de spécialistes dans les politiques sportives et le droit du sport.
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