Parlement : un contexte socio-économique pressant s’impose à l’ordre du jour de la législature d’avril

Par : Khadija TAHIRI

Rabat – Le Parlement ouvre, vendredi, la session de printemps de la 1ère année législative de la 11ème législature, à la lumière des répercussions persistantes de la pandémie de Covid-19, auxquelles s’ajoutent les conséquences économiques de la crise russo-ukrainienne qui a provoqué une hausse sans précédent des prix de nombreuses matières premières et des produits énergétiques.

Certes, ce contexte international et national pressant nécessite une réponse de l’institution législative aux exigences économiques et sociales de cette étape délicate, notamment à travers ses rôles en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation de l’efficacité des mesures prises pour faire face aux conséquences de cette circonstance en plaçant les préoccupations sociales et économiques au centre des priorités.

Le Parlement examinera aussi les derniers développements liés à la question de l’intégrité territoriale du Royaume, qui constitue l’épine dorsale du travail de l’institution législative dans le domaine de la diplomatie parlementaire.

Ces indicateurs prédisent une session législative plus dynamique notamment au niveau des performances par rapport à celle d’octobre, qui avait coïncidé avec le lancement de la législature en cours, l’installation du nouveau gouvernement et l’adoption de son programme ainsi que la mise en place des structures des deux chambres du Parlement et l’examen de la loi de finances.

Cette projection s’explique par le remarquable dynamisme des travaux des commissions permanentes et des groupes du Parlement durant la période d’intersession, au cours de laquelle plusieurs réunions se sont tenues, dans le cadre de l’interaction avec des questions se posant dans les domaines social et économique, en présence des responsables gouvernementaux, outre les visites sur le terrain dans plusieurs régions du Royaume pour suivre de près la mise en œuvre des politiques et stratégies sectorielles du gouvernement.

Pour ce qui est des enjeux de la session législative d’avril, le professeur des sciences politiques et du droit constitutionnel à l’Université Mohammed V de Rabat, Abdel Moneim Lazaar, a souligné que “le pouvoir des contextes” a un fort impact sur la performance et le rôle des institutions en général, y compris l’institution législative.

Dans une déclaration à la MAP, M. Lazaar a fait remarquer que l’ouverture de la session de printemps s’inscrit dans un double contexte. “C’est d’abord un contexte exceptionnel marqué par la guerre russo-ukrainienne avec ses effets géopolitiques, économiques et sociaux +la hausse des prix du gaz et son impact sur la hausse des autres prix+”, mais aussi un contexte liés à la gestion de la pandémie, la question du Sahara marocain et la restructuration de la carte des alliances.

Pour le professeur universitaire, l’action du Parlement reste affectée par de nombreux facteurs, notamment normatifs (les mécanismes de rationalisation parlementaire), politiques (la nature des enjeux régissant l’action parlementaire), socio-partisans (la nature des élites des partis formant le Parlement) et contextuelles (l’impact de la pandémie sur les travaux du Parlement).

Il a, en outre, fait constater que de nombreux dossiers nécessitent une plus grande attention de la part de l’institution au niveau législatif, diplomatique et de suivi, mais aussi avec une audace et un sens profond de la fonction parlementaire.

L’universitaire a relevé que la législation émanant du Parlement ne dépasse pas 10% au mieux, notant que cette réalité est le résultat des déterminants normatifs (mécanismes de rationalisation parlementaire) et de la réalité politique et sociologique des élites parlementaires dont certaines, selon plusieurs études, ne sont généralement pas intéressées par les questions législatives et de contrôle.

Il a également mis l’accent sur la problématique de la multiplication des mandats et des responsabilités locales et autres, et le manque des capacités et moyens de travail pour contribuer efficacement à la promotion du bilan du Parlement à tous les niveaux.

En réponse à une question sur la relation interactive entre les organes législatif et exécutif, le professeur Lazaar a expliqué que cette interaction a été normativement conçue sur des règles déséquilibrées, et sa nature reste liée, entre autres, au contexte sociopolitique du Parlement et du gouvernement, ainsi qu’aux rapports de force entre la majorité et l’opposition, et à la nature des enjeux qui déterminent l’action des deux institutions.

S’agissant du rôle de l’opposition parlementaire dans la mise en oeuvre des mécanismes de contrôle et de législation, le chercheur universitaire a estimé que ce rôle constitue “une énergie qui devrait être investie dans des approches alternatives aux politiques gouvernementales”, déplorant le fait que la majorité des partis représentant l’opposition préfèrent exercer le pouvoir et non l’opposition.