Le Conseil de gouvernement adopte une convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale avec la République de Maurice

Le Conseil de gouvernement adopte une convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale avec la République de Maurice

jeudi, 11 février, 2016 à 19:46

Rabat  – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi N 16-16 portant approbation de la Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Port Louis le 25 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Maurice.

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