Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi modifiant et complétant la loi 01-09 portant institution de la FNM

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de Saâd Dine El Otmani, chef du gouvernement, a adopté le projet de loi 55.20 modifiant et complétant la loi 01.90 portant institution de la Fondation nationale des musées (FNM), ainsi que le projet de loi 56.20 relatif aux musées.

Présenté par le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, le projet de loi 55.20 vise à inclure la qualification de cette institution pour créer des musées qui lui sont affiliés dans les différents domaines du patrimoine muséal en particulier, et du patrimoine culturel en général, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Le projet de loi propose également de modifier et de compléter l’article 3 de la loi 01.09, en ajoutant certaines tâches qui seront assumées par la Fondation nationale des musées, telles que la réception de dossiers liés à la création de musées, la réalisation de travaux de restauration et d’entretien du patrimoine muséal, la possibilité de transférer temporairement des pièces de musée et des collections muséales qui sont à leur disposition d’un musée à l’autre, et la récupération des pièces muséales et archéologiques dont la saisie ou la confiscation a été décidée par la justice au profit de l’État ou de toute autre personne de droit public, et ce en coordination avec les autorités concernées, a précisé M. Amzazi.

Ce projet, a ajouté le ministre, vise également à réviser la composition du comité de gestion de la Fondation nationale des musées et à réduire de dix à six le nombre de membres du conseil d’orientation et de suivi afin d’être efficace dans la prise de décision, tout en attribuant à ce conseil la compétence d’accorder la marque d’excellence «Musée du Maroc».

Concernant le projet de loi 20.56, M. Amzazi a souligné que, d’une part, il vise à réglementer les musées, quels que soient leur propriété et la diversité de leurs thématiques, en promulguant des règles générales communes, en unifiant les références juridiques relatives à l’institution muséale et en renforçant la désignation de «musée» afin que la Fondation nationale des musées soit assurée des conditions nécessaires à l’ouverture du musée et à la pratique de toute activité muséale, en étudiant les documents inclus dans le dossier déposé et en visitant le lieu concerné par des employés et agents spécialisés dans le domaine muséal.

Ce projet permettra la création de musées nationaux, régionaux et locaux aux orientations et disciplines multiples et variées selon le type de groupes muséaux disponibles, a relevé M. Amzazi.

D’autre part, a-t-il noté, ce projet vise à octroyer la marque d’excellence «Musée du Maroc» aux projets muséaux répondant à toutes les conditions techniques, logistiques et humaines comme preuve de leur qualité, ce qui pourrait donner droit à ces musées à plusieurs privilèges tels que le droit de bénéficier d’incitations fiscales et la possibilité de s’inscrire dans des itinéraires touristiques et le classement au sein du patrimoine culturel national ou international, sachant que cette marque est accordée par force de loi aux musées appartenant à des personnes de droit public.