Le Conseil de gouvernement examine un projet de loi relatif aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements

Le Conseil de gouvernement examine un projet de loi relatif aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements

jeudi, 16 juillet, 2015 à 18:40

Rabat – Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a examiné le projet de loi n 15-29 complétant la loi n 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.

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