La contractualisation entre l’État et les régions, une donnée majeure pour la mise en œuvre de la régionalisation avancée (M. Laftit)

La contractualisation entre l’État et les régions, une donnée majeure pour la mise en œuvre de la régionalisation avancée (M. Laftit)

lundi, 5 décembre, 2022 à 20:51

Rabat – La contractualisation entre l’État et les régions constitue une donnée majeure pour la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, a indiqué lundi le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Répondant à une question orale sur la régionalisation avancée à la Chambre des Représentants, M. Laftit a déclaré que cette contractualisation “constitue un nouveau modèle de gouvernance et un mécanisme de mise en œuvre du principe de convergence et de coordination”.

De même, il a souligné que le ministère de l’Intérieur a attaché la plus haute importance à l’accélération de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes de développement régional, à travers les contrats-programmes entre l’État et les régions au cours du mandat précédent, les efforts déployés dans ce cadre ayant été couronnés par onze décisions relatives à l’approbation des programmes de développement régional.

D’autre part, le ministre a relevé qu’il a été procédé à la préparation de la première génération de contrats programmes entre l’État et les régions selon une approche participative, expliquant que quatre contrats ont été signés et approuvés pour les régions de Fès-Meknès, Dakhla-Oued Ed-Dahab, Beni Mellal-Khenifra et Guelmim-Oued Noun, tandis que les contrats-programme pour les régions restantes sont soit en phase finale, soit en cours de préparation.

Afin d’améliorer le contenu des programmes de développement régional au cours du mandat actuel, ainsi que les contrats-programmes qui en découlent, le ministère a accompagné les collectivités territoriales dans l’élaboration des programmes de développement territorial, a-t-il ajouté.

Il a également souligné qu’il a été procédé à la publication d’une série de circulaires ministérielles sur la contractualisation entre l’État et la région pour mettre en œuvre les programmes de développement régional, précisant que ces circulaires sont liées à la méthodologie d’élaboration des programmes de développement régional, à la coordination et à la convergence entre les collectivités territoriales et leurs partenaires.

Le ministère a, en outre, préparé un projet de décret relatif à la définition de la méthodologie du processus de contractualisation, les formalités et les conditions des contrats conclus entre l’État, les autorités et les autres parties prenantes et comment les suivre, les mettre en œuvre, les mettre à jour et les évaluer, a-t-il poursuivi, notant que ce projet vise à rationaliser le processus de contractualisation entre la région et l’État, ou entre le ministère, l’État et les parties concernées.
D’autre part, M. Laftit a fait savoir que dans le cadre de la mise en œuvre du programme gouvernemental actuel, notamment en ce qui concerne le chantier de la régionalisation avancée, en application des Hautes directives Royales en la matière (30 juillet 2015) et des recommandations du premier Colloque national sur la régionalisation avancée, le ministère de l’Intérieur a pris un ensemble de mesures et de dispositions visant à accompagner les régions.

Il s’agit notamment de l’élaboration de textes législatifs relatifs à la régionalisation avancée et d’une circulaire conjointe entre le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration et le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et Numérique, a-t-il expliqué, soulignant que cette circulaire met l’accent sur la dimension stratégique du soutien à l’entrepreneuriat et le rôle central de la région, étant donné que c’est elle qui prend les décisions en présidant le comité régional créé pour statuer sur les demandes de soutien.

Ces mesures ont également porté sur l’élaboration d’un guide d’accompagnement et de soutien des entreprises et d’un autre relatif à l’implantation et à l’organisation des zones d’activités économiques, ainsi que sur l’élaboration d’un projet de décret portant sur la procédure d’élaboration, de mise à jour et d’évaluation de la conception des transports au sein de la circonscription territoriale de la région, a dit le ministre.

Il s’agit aussi de la préparation d’un projet de décret relatif aux méthodologies de la procédure contractuelle entre l’État, les autorités et les autres parties prenantes, ainsi que l’activation d’un ensemble de compétences de la région dans le cadre d’accords particuliers, note-t-il.

M. Laftit a de même expliqué qu’il a été convenu, à moyen terme, d’inciter les régions à exercer leurs compétences propres et conjointes, à travers l’adéquation des cadres législatifs et réglementaires régissant les compétences de la région, ainsi que celles des secteurs ministériels liés à cette entité territoriale. C’est dans cette optique qu’un projet d’ordre du jour législatif a été élaboré et sera présenté aux commissions thématiques pour examen, a-t-il indiqué.

Le ministre a conclu que l’objectif est d’alimenter la réflexion collective sur les mécanismes procéduraux devant permettre à la région d’exercer certaines compétences et attributions qui doivent encore être complétées et de statuer sur les dispositions d’un projet de décret relatif à la procédure de préparation d’un schéma du transport régional.

Il s’agit en outre, a-t-il soutenu, de proposer des scénarios appropriés concernant certaines compétences dans le cadre de l’adéquation des cadres législatifs et réglementaires, ainsi que de suggérer des textes exigeant des modifications ou des compléments dans le cadre de l’adéquation législative.

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