Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au Département de la Pêche maritime

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au Département de la Pêche maritime

jeudi, 12 octobre, 2017 à 19:50

Rabat – Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2-17-454 complétant et modifiant le décret n°2-12-361 du 24 juin 2013, qui détermine les catégories des personnels du ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime-Département de la pêche maritime- habilités à rechercher et constater les infractions liées à la navigation des navires de pêche et à l’exercice de la pêche maritime.

 

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