Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la commission des pétitions

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la commission des pétitions

jeudi, 11 mai, 2017 à 21:22

 

Rabat – Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, M. Saad Eddine El Othmani, a examiné et adopté, tout en prenant en considération les observations du Conseil, le projet de décret n° 2-16-773 fixant la composition de la commission des pétitions, ses attributions et les modalités de son fonctionnement.

 

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