Le Conseil de gouvernement approuve l’accord bilatéral sur l’assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier entre le Maroc et le Gabon

Le Conseil de gouvernement approuve l’accord bilatéral sur l’assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier entre le Maroc et le Gabon

jeudi, 27 février, 2014 à 19:40

Rabat – Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi portant approbation de l’accord bilatéral sur l’assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier entre le Maroc et le Gabon.

Cet accord, présenté par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Mbarka Bouaida, porte sur une application optimale des législations dans le domaine douanier, a indique le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Par la suite, le conseil a suivi un exposé du ministre de la culture, Mohammed Sbihi sur la 20ème édition du Salon international de l’édition et du livre qui a connu un “véritable succès”.

Le Conseil de gouvernement a, d’autre part, adopté un projet de décret relatif à l’application des dispositions de l’article 68-VIII du Code général des impôts.

Le Conseil a également examiné un projet de décret N 2-13-537 portant application de la loi 22-07 relative aux aires protégées dans sa nouvelle mouture.

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