Le gouvernement est ouvert aux propositions pour améliorer les projets de lois organiques sur le statut des magistrats et le Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire (Ramid)

Salé – Le ministre de la justice et des libertés Mustapha Ramid a indiqué, vendredi à Salé, que le gouvernement est ouvert à toute proposition pertinente de nature à améliorer les projets des deux lois organiques relatives au statut des magistrats et au Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire.

S’exprimant à l’ouverture d’une journée d’étude, organisée sous le titre “les deux projets de lois organiques relatives aux magistrats et au Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire – étude technique”, M. Ramid a fait savoir que le ministère a parié depuis le début sur l’approche participative en matière de traitement de toutes les questions liées à la réforme du système judiciaire, ajoutant que ce département a mis en oeuvre les instruments de cette approche lors de l’élaboration des projets de lois organiques relatives au statut des magistrats Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire.

Il a précisé à cet égard que la préparation des draft des deux projets de loi est intervenue après la tenue de sept rencontres dans plusieurs villes du Royaume, avec la participation des différents corps judiciaires et une forte présence de plus de 1500 magistrats. Ces rencontres de concertation, a-t-il dit, ont été l’occasion d’examiner en profondeur les deux textes organiques à la lumière des observations formulées par les intervenants et d’y introduire des amendements de forme et de fond au niveau des deux premières versions, précisant que les associations professionnelles ont, elles aussi, obtenu des copies des deux textes et ont présenté au ministère des observations à leur propos, comme elles ont été invitées au dialogue direct.

De son côté, Rachid Machkaka, président du forum marocain des magistrats chercheurs, a présenté plusieurs propositions visant à répondre aux attentes des magistrats. Il a notamment prôné la mise en place de commissions de haut niveau et disposant d’une expérience avérée qui se chargeront de la mission de faire des propositions concernant l’exercice des fonctions judiciaire à l’intérieur et à l’extérieur du Maroc, tout en garantissant l’égalité des chances, ainsi que l’unification des deux textes en un seul pour éviter les répétitions.

Il a également appelé à la consolidation du principe de la spécialisation afin de favoriser des décisions judicieuses et l’effort judiciaire (Ijtihad), outre la dynamisation du rôle des assemblées générales.

Au cours de cette journée d’étude, organisée par le forum marocain des magistrats chercheurs et la revue des recherches juridiques et en Fiqh, plusieurs exposés ont été présentés sur les thèmes “lier la responsabilité à la reddition des comptes à la lumière du Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire”, “les garanties disciplinaires du magistrat entre les fondements et l’acte législatif”, “les associations professionnelles des juges” et “les perspectives du pouvoir judiciaire à la lumière des projets de statut des magistrats et du Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire”.