Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Rabat – Un conseil de gouvernement se réunira, jeudi, sous la présidence du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane.

Le Conseil se penchera sur quatre projets de décret. Le premier est relatif à la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale pour la production de produits biologiques, et le deuxième concerne la loi relative à la production biologique des produits agricoles et hydriques, indique un communiqué du département du chef de gouvernement.

Le Conseil examinera également la création d’une taxe parafiscale dite “taxe sur les poissons pélagiques” au profit de l’Office national de la pêche, ainsi qu’un projet de décret complétant le Décret accordant une indemnité forfaitaire pour les professeurs et les conférenciers ayant contribué aux manifestations organisées par le Haut-Commissariat aux anciens combattants et anciens membres de l’armée de libération pour faire connaitre l’histoire du mouvement national et la résistance et l’Armée de libération et la préservation de la mémoire nationale.

De même, le Conseil poursuivra l’examen de la Convention de coopération judiciaire en matière civile entre le Maroc et le Brésil, signée le 18 septembre 2013 à Brasilia, et du projet de loi approuvant ladite convention.