La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le projet de loi relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à fins caritatives

La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le projet de loi relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à fins caritatives

mardi, 6 décembre, 2022 à 21:22

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté mardi à l’unanimité le projet de loi N° 18.18 relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à fins caritatives, et ce, dans le cadre d’une deuxième lecture après son adoption également à l’unanimité par la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures.

Dans son intervention, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit a indiqué que ce texte de loi vise à entourer les opérations de collecte des dons et de distribution des aides de toutes les garanties nécessaires à la protection des donateurs et des organisateurs des opérations ainsi que les bénéficiaires des aides, notant l’introduction de quelques amendements à ce projet de loi par rapport à la version adoptée auparavant par la Chambre des représentants et ce, en vue d’améliorer son contenu et harmoniser ses dispositions.

Évoquant la dimension humanitaire de ce projet de loi, il a fait état de l’introduction du concept ”Humanisme” dans le premier article qui définit les conditions et règles de distribution des aides à des fins caritatives et humanitaires, ajoutant qu’en considération aussi de la dimension environnementale, devenue centrale dans les politiques publiques, il a été procédé à l’amendement de l’article 2 de ce texte de manière à élargir le champ des objectifs derrière l’appel public au don et à la distribution des aides à des fins caritatives et humanitaires et faire en sorte que cela englobe également le financement des projets à caractère environnemental.

Autres amendements évoqués par le ministre de l’intérieur, ceux concernant les articles 2 et 3, en ajoutant l’expression ”Dans les cas de catastrophes, fléaux et sinistres ayant occasionnés des dégâts” et ce, à l’évocation des objectifs derrière l’appel public au don ou encore l’appel à l’aide permettant de manière exceptionnelle de lancer un appel public au don par des personnes physiques, conformément à l’article 7 du projet de loi qui énonce cette même disposition.

En vue de renforcer la transparence dans les appels publics au don et à leur collecte, et conformément aux engagements internationaux du Maroc dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humaines et le blanchiment d’argent, M. Laftit a indiqué qu’il a été également procédé à l’introduction de légers amendements à certains articles, entre autres, l’article 8 en ajoutant aux autres crimes cités, ceux relatifs à la traite des êtres humains, blanchiment d’argent et escroquerie.

De même, il a été procédé à l’amendement de l’article 9 en exigeant de mentionner sur le formulaire d’autorisation pour un appel public au don le nom de la partie bénéficiaire ou encore l’opération faisant objet de don ainsi que la nature et les formes des donations, a-t-il ajouté avant de faire état d’un autre amendement apporté à l’article 19 en spécifiant la qualité de chaque participant à l’opération de collecte des dons, outre l’amendement de l’article 23 qui oblige la partie organisatrice de la collecte des dons à accompagner son rapport adressé à l’administration d’un relevé de compte dédié à l’opération.

Le ministre de l’Intérieur a, par ailleurs, souligné que la promotion des nobles valeurs de solidarité et de mécénat nécessitent l’implication de tous, citoyens, associatifs, donateurs, instances gouvernementales et ce, pour contrer toutes les dérives possibles.

Il a aussi mis l’accent sur l’importance de ce projet de loi adopté dans l’amélioration de l’action des pouvoirs publics ainsi que l’ensemble des intervenants dans le domaine associatif et ce, en vue de garantir la réalisation des nobles objectifs de telles initiatives humanitaires et solidaires.

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