Rentrée parlementaire: L’appareil législatif appelé à soutenir une nouvelle génération de réformes

Par Taib Gouzrar

Rabat – La nouvelle rentrée parlementaire, vendredi, est une occasion pour réitérer combien l’institution législative est appelée, plus que jamais, à soutenir les efforts actuels du Maroc dans un contexte inédit de développement.

De nouveau, l’appareil législatif se verra confronté à un grand nombre de défis, dont le plus décisif est la mobilisation collective des différentes composantes du parlement afin d’asseoir les bases d’un cadre législatif adéquat pour la nouvelle génération de réformes que le Maroc engagera dans la période à venir.

Dans une déclaration à la MAP, le président du groupe socialiste à la Chambre des représentants, Amam Chokrane, a indiqué que l’un des enjeux majeurs de cette rentrée réside dans le fait que le parlement doit accompagner les diverses mutations que connaît le Royaume, rappelant que ces transformations exigent un cadre législatif adapté à chaque domaine et qui répond à un certain nombre d’exigences qui devraient être encadrées par des législations précises.

Au demeurant, cet encadrement législatif des nouvelles réformes du Royaume viendra sans aucun doute s’ajouter à la vaste dynamique réformatrice que connaissent les chambres basse et haute de l’hémicycle, a-t-il fait savoir, corroborant cette analyse par le nombre important des textes soumis aux commissions parlementaires de la Chambre des représentants qui se chiffre à 28 textes, alors que le nombre des propositions de lois s’élève à 129 propositions.

La question des réformes relatives aux prochaines échéances électorales demeure essentielle lors de la prochaine législature, en ce sens que le parlement est en passe de connaître d’importants changements législatifs, et à leur tête, les discussions autour du code électoral et la loi organique relative à la Chambre des représentants.

Il a mis en avant l’importance de ces lois, qu’il s’agisse de projets ou de propositions, soulignant l’impératif de renforcer ces textes et de faire primer l’intérêt public au-delà de toute considération politique, notamment lors des discussions autour du projet de loi de finances au titre de l’année 2020.

Selon M. Chokrane, le Projet de la Loi de Finances 2020 sera de la plus haute importance pour les deux chambres du parlement, nécessitant une meilleure planification et une bonne gestion du temps, sans négliger l’importance du projet de loi relatif à la liquidation du budget et son importance en matière de suivi du gouvernement dans sa mise en œuvre des dispositions de la loi de finances, ce qui contribue à un meilleur contrôle parlementaire de l’action gouvernementale en matière de finances publiques.

Le chercheur en sciences politiques, Mohamed Bouden a, quant à lui, souligné que l’un des plus importants chantiers sur lesquels le parlement devrait se pencher est le projet de loi organique sur le droit de grève qui figure parmi les chantiers législatifs, soulignant que cette loi est importante et a un impact direct sur la paix sociale.

Le président du Centre international Atlas d’analyse des indicateurs politiques et institutionnels a également relevé l’importance des autres lois ordinaires relatives aux droits et libertés citoyens, tels que les projets de loi modifiant le code pénal, la loi relative aux Contrats de Partenariat Public-Privé, outre les projets de lois liés aux engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires, en vertu desquels il approuve les accords conclus avec d’autres pays.

En ce qui concerne les autres enjeux pour le Parlement, M. Bouden a noté qu’il s’agit pour les deux chambres réunies d’agir conformément aux Hautes Orientations Royales contenues dans les Discours Royaux prononcés par SM le Roi Mohammed VI et selon les compétences qui leur sont dévolues par la Loi fondamentale du Royaume, faisant savoir que cette rentrée revêt un caractère spécial en ce sens qu’elle s’inscrit dans la perspective du nouveau modèle de développement annoncé par le Souverain.

Ainsi, a-t-il enchaîné, le parlement est appelé à restaurer la confiance des citoyens, à assumer son rôle en matière de législation et de tutelle, et à mettre en œuvre de la façon la plus pertinente le code de conduite et d’éthique parlementaire.

A titre de rappel, Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, avait tenu une réunion en septembre dernier, avec les présidents des groupes et groupements parlementaires consacrée à l’examen des mécanismes permettant d’activer le code de conduite et d’éthique, et lors de laquelle il a été, également, question du contenu de ce code énonçant un ensemble de principes visant à consolider les valeurs démocratiques et citoyennes et du travail législatif.

Il ne fait aucun doute, en effet, que l’institution parlementaire doit veiller à ce que les différents chantiers législatifs soient à la mesure des défis et enjeux nécessaires à la mise en place d’un nouveau modèle de développement, contribuant ainsi efficacement à la promotion et à la consolidation de la bonne gouvernance.