Grâce royale au profit de 225 détenus à l’occasion de l’Aid Al Adha

Grâce royale au profit de 225 détenus à l’occasion de l’Aid Al Adha

mardi, 15 octobre, 2013 à 18:41

Rabat – A l’occasion de l’Aid Al Adha, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a accordé Sa grâce à 225 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice et des libertés, dont voici le texte:

“A l’occasion de l’Aid Al Adha Al Moubarak de cette année 1434 H-2013 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume.
Ces personnes sont au nombre de 225 se répartissant comme suit:
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 09 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 120 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 33 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 49 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale”.

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