La délégation par Alger de la gestion des camps de Tindouf au polisario est une “violation” du droit international (expert)

La délégation par Alger de la gestion des camps de Tindouf au polisario est une “violation” du droit international (expert)

vendredi, 22 mai, 2020 à 16:38

Rabat – La décision de l’Algérie de déléguer la gestion des camps de Tindouf au polisario, milice paramilitaire mafieuse et criminelle, est une violation du droit international, a affirmé Me Hubert Seillan, avocat à la Cour d’Appel de Paris.

La localisation géographique des camps sur le territoire algérien, couplée avec sa gestion, de fait, par le polisario, est “illégale au regard du droit international”, a souligné Me Seillan dans une interview à l’émission “le débat du Sahara” du portail électronique “sahara-question”.

Il ne peut y avoir de délégation de souveraineté, et donc de responsabilité, de la part d’un Etat à un acteur non étatique, militaire autoproclamé de surcroît, sur son territoire, a affirmé l’expert, ajoutant que l’absence de cadre juridique clair régissant la condition des populations de Tindouf est une situation “exceptionnelle et inédite” au regard du droit international.

Cette situation a été confirmée par le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU dans ses Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de l’Algérie, adoptées par le Comité à sa 123ème session en juillet 2018, dans lesquelles le Comité avait exprimé “ses préoccupations quant à la dévolution de facto par l’Algérie de ses pouvoirs, notamment juridictionnels au polisario”.

Cette “réalité tangible”, relève Me Seillan, se décline aujourd’hui sous forme de deux cordons sécuritaires, l’un algérien et l’autre polisarien, qui empêchent les accès et les sorties des camps de Tindouf, “séquestrant de fait les populations des camps dans une situation de non-droit”.

Poussant la délégation de souveraineté à l’extrême, l’Algérie a même choisi de laisser la charge de la gestion de la pandémie Covid 19 au “polisario”, une milice armée qui n’en a ni l’autorité juridique ni la capacité technique, s’indigne l’avocat français.

S’arrêtant sur la situation des droits humains dans les camps, Me Seillan a pointé du doigt l’Algérie concernant la disparition d’Ahmed Khalil, ancien dirigeant du “polisario” dont il est l’avocat, qui a été arrêté par les services algériens et porté disparu depuis le 6 janvier 2009.

À rappeler que la gravité des violations des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf a été clairement reflétée dans le dernier rapport du Secrétaire général de l’ONU en date du 02 octobre 2019, qui fait état d’informations reçues par le HCR sur le harcèlement, l’arrestation, la détention arbitraire et les mauvais traitements infligés à un défenseur des droits humains et à un blogueur engagé dans la documentation des violations des droits de l’homme dans la région, tous deux arrêtés en juin 2019.

Me Seillan est également revenu sur l’instrumentalisation de l’Algérie de la question des détenus de droit commun de Gdim Izik, procès dont il a été l’un des observateurs internationaux.

L’avocat au barreau de Paris a souligné “l’exemplarité” de ce procès, et assuré que les détenus ont été condamnés à des peines “parfaitement équitables”, compte tenu de la nature des crimes dont ils se sont rendus coupables, à savoir le fait d’avoir sauvagement assassiné et profané les dépouilles de 11 jeunes policiers et grièvement blessé d’autres.

Ayant lui-même visité leurs lieux d’incarcération, Me Seilla a également attesté de la conformité des conditions d’incarcération des détenus de Gdim Izik aux standards internationaux.

Me. Seillan, Président de la Fondation France-Maroc pour le Développement durable, intervenait dans le cadre d’une émission citoyenne concernant le Sahara, qui se veut une plateforme démocratique et ouverte destinée à jeter des éclairages sereins et dépassionnés sur la question du Sahara marocain.

Lire aussi

Dakhla : 1.277cas exclus après des tests négatifs au Covid-19

dimanche, 31 mai, 2020 à 23:42

Quelque 1.277 cas suspects de contamination au nouveau coronavirus (Covid-19) dans la région de Dakhla-Oued Eddahab ont été écartés après des résultats négatifs des analyses effectuées au laboratoire, a annoncé dimanche la direction régionale de la Santé (DRS).

Essaouira à pied d’œuvre pour une relance créative et volontariste après le déconfinement

dimanche, 31 mai, 2020 à 23:33

A la faveur de la synergie de leurs efforts et de la fédération de leurs énergies, les différentes forces vives d’Essaouira se sont engagées volontairement, depuis quelques semaines, dans un cycle de concertation interactive et de réflexion collective autour des moyens et instruments à mettre en œuvre pour assurer à la Cité des Alizés une relance multidimensionnelle, à la fois créative et volontariste durant la période post-confinement.

Journée mondiale sans tabac au Maroc: Des experts jettent la lumière sur le tabagisme en tant que facteur d’aggravation de la Covid-19

dimanche, 31 mai, 2020 à 22:27

“Tabac et Covid-19” est le thème d’un webinaire organisé, dimanche, par le ministère de la Santé à l’occasion de la Journée mondiale sans tabac, avec la participation de plusieurs experts en la matière.