L’accord sur l’amendement de la convention d’entraide judiciaire : Une illustration de la relation dense et multidimensionnelle entre Rabat et Paris

— Par Noureddine Ellaouzi —

Paris – L’accord sur l’amendement de la convention maroco-française d’entraide judiciaire, paraphé samedi à Paris par le ministre de la Justice et des Libertés M. Mustapha Ramid et la Garde des Sceaux, Mme Christiane Taubira donnera plus de vitalité à la relation entre Rabat et Paris, déjà dense et multidimensionnelle.

Cet accord, qualifié de “très important” par les deux parties, permettra le rétablissement dans l’immédiat de la coopération judiciaire et juridique, gelée depuis près d’un an entre le Maroc et la France, suite à des divergences entre les deux pays concernant certaines questions d’ordre judiciaire.

Il vient en outre couronner d’intenses discussions entamées depuis plusieurs mois par les gouvernements des deux pays pour trouver les solutions les plus adaptées, afin de dépasser cet épisode de froid dans les relations franco-marocaines qui a conduit à la suspension de la coopération judicaire.

M. Ramid et Mme Taubira s’étaient rencontrés jeudi et vendredi à Paris pour examiner tous les volets de la coopération juridique et judiciaire entre le Maroc et la France. Les discussions entre les deux parties se sont déroulées dans un esprit très constructif et un climat de confiance, dénotant la ferme volonté des deux pays de clore définitivement ce dossier.

Selon le communiqué conjoint rendu public samedi à Paris, ces discussions “ont été guidées par les orientations claires et l’attachement permanent des deux chefs d’Etat, Sa Majesté le Roi Mohammed VI et S.E. François Hollande, de mettre fin à cette situation et d’agir pour préserver le partenariat d’exception qui caractérise la relation entre les deux pays”.

Mercredi dernier, le Premier ministre français Manuel Valls avait souligné que le Maroc est un partenaire majeur de la France dans la lutte contre le terrorisme, l’islamisme radical et le trafic de drogue, insistant sur la nécessité pour Rabat et Paris de dépasser “le plus tôt possible” cet épisode de tensions et de reprendre leur coopération dans les meilleures dispositions possibles.

Dans une déclaration à la MAP après le paraphe de cet accord, M. Ramid a indiqué que la vision du Maroc était claire, à savoir la révision de la convention de coopération judiciaire entre les deux pays, d’autant plus qu’elle a montré ses limites dans le règlement de certaines questions survenues récemment.

L’accord intervient au terme de discussions marathoniennes et fructueuses qui se sont déroulées dans un climat de confiance et dans un esprit de responsabilité et de coopération et dans le total respect de la souveraineté des deux pays, de leurs principes constitutionnels et des conventions et engagements internationaux, a souligné M. Ramid.

Le ministre a également relevé que cet accord prend en considération les princes fondamentaux de la Justice dont le droit d’accès à la justice en toute liberté, la lutte contre la culture de l’impunité et la complémentarité et la coopération entre les deux institutions judiciaires, en vue de veiller au respect de ces principes.