Réforme des régimes de retraite municipaux au Québec: L’inflexibilité du gouvernement face à la grogne des syndicats

Par Hassan EL AMRI-.

Montréal – Six mois à peine après son entrée en fonction, l’heure du premier véritable test a sonné pour le gouvernement libéral de Philippe Couillard avec le début, mercredi, sous haute surveillance, des travaux de la commission parlementaire sur le controversé projet de loi sur la réforme des régimes de retraite des employés municipaux.

Face à l’inflexibilité et l’intransigeance du gouvernement, qui n’a cessé de réitérer sa détermination à aller de l’avant pour faire adopter ce projet, les syndicats ont répliqué par l’organisation de plusieurs manifestations et promis de se battre bec et ongles pour avorter ce texte qui, selon eux, fera voler en éclats plusieurs acquis des employés qui auront, entre autres, à partager à parts égales (50/50) avec les municipalités les déficits présents, futurs mais aussi passés des régimes de retraite, chose rejetée par les centrales syndicales.

Durant ces audiences, qui s’annoncent houleuses, pas moins d’une trentaine de groupes, majoritairement des syndicats ou des municipalités, présenteront, jusqu’au 26 août, leurs avis et propositions concernant ce texte qui a soulevé un tollé général qui est allé crescendo, comme en témoignent le saccage et les actes de vandalisme commis, lundi, à l’Hôtel de ville de Montréal par des centaines de syndiqués municipaux furieux.

Si le gouvernement affirme que ce projet vise à donner une marge de manœuvre financière aux villes, car le poids des fonds de pension pèse de plus en plus lourd dans la masse salariale et l’équilibre budgétaire des municipalités et à assurer la pérennité de ces régimes dont le déficit était estimé à 3,9 milliards de dollars à fin 2013, les syndicats, eux, notamment la Coalition syndicale pour la libre négociation, qui regroupe plus de 65.000 membres et représente la quasi-totalité des employés municipaux syndiqués du Québec, s’opposent à toute loi qui compromettrait le droit fondamental à la libre négociation dans ce dossier et estiment que ce texte “totalement biaisé” réduirait les revenus des retraités.

Le projet de loi, qui cible 170 régimes de retraite d’organismes municipaux qui comptent plus de 122.000 membres, dont près de 50.000 retraités, s’assigne pour objectif la restructuration des régimes de retraite municipaux pour maintenir à long terme leur santé financière, la limitation des hausses de leurs coûts et leur pérennisation au bénéfice des employés retraités, actuels et futurs.

Ainsi, les Maires des villes de Montréal et de Québec, Denis Coderre et Régis Labeaume, qui ont été les premiers à se présenter devant la commission, ont réitéré leur appui inconditionnel à l’approche de l’Exécutif qui, selon eux, ne doit pas céder face aux pressions et à la grogne des syndicats.

Dans ce cadre, M. Coderre a déclaré que le statu quo est devenu “intenable” et que cette loi est nécessaire pour assurer la survie des régimes de retraite, indiquant que leurs coûts à Montréal ont quadruplé depuis 2002 pour atteindre 550 millions de dollars, soit 12 pc du budget de la ville.

De son côté, M. Labeaume a relevé que le système actuel est “totalement immoral et insoutenable” car il est anormal qu’une majorité des contribuables aient à payer les avantages financiers d’une minorité, notant que les déficits de retraite à Québec ont augmenté de 20 pc en trois ans pour atteindre 600 millions de dollars.

Le même appui a été manifesté par l’Union des Municipalités du Québec (UMQ) qui a réclamé l’adoption rapide du projet, soulignant que les coûts de ces régimes ont littéralement explosé depuis 2008 à même de devenir “déficitaires” et représenter “un fardeau financier” et “un risque incontrôlable” pour les municipalités.

Cependant, la majorité des syndicats ne l’entendent pas de cette oreille et déclarent haut et fort qu’ils ne se laisseront pas faire. Dans ce sens, la Fédération des Travailleurs du Québec (FTQ) a dénoncé, devant la commission, l’approche “trop rigide” du gouvernement pour régler le problème des déficits et demandé la reformulation, voire le retrait du projet qualifié de “déséquilibré”, “inéquitable” et “inconstitutionnel”.

Dans la même veine, la Confédération des Syndicats nationaux (CSN), tout en reconnaissant la nécessité de cette réforme, s’est dite inquiète par rapport à plusieurs dispositions du projet qui viole les droits fondamentaux des travailleurs.

Du côté de l’opposition, le Parti québécois a saisi l’occasion pour décocher ses flèches envers le gouvernement accusé d’être intransigeant à même d’engendrer ce climat de tension, tout en l’appelant à faire preuve d’ouverture et à négocier de bonne foi avec les syndicats pour trouver une issue à cette crise.

Quant à la Coalition Avenir Québec, même si elle appuie le projet, elle estime que les députés doivent eux aussi donner l’exemple, annonçant qu’elle déposera un projet de loi en automne pour faire passer la contribution des parlementaires à leurs régimes de 20 à 50 pc.

Même si les consultations en cours sur ce texte de loi, qui prévoit une année de négociations à compter de janvier 2015 entre les syndicats et les municipalités pour se mettre d’accord, faute de quoi un arbitre interviendrait et sa décision serait sans appel, d’aucuns s’attendent à un automne “très mouvementé” entre le gouvernement, les syndicats et les municipalités, qui pourrait hypothéquer d’autres priorités de l’équipe Couillard et à leur tête l’atteinte de l’équilibre budgétaire en 2015-2016.