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La “dénonciation officielle”, un acte de procédure standard prévu par la convention d’entraide judiciaire franco-marocaine (Quai d’Orsay)
Paris – La “dénonciation officielle” est un acte de procédure standard qui est prévu par l’article 23 de la convention d’entraide judiciaire franco-marocaine actuellement en vigueur, a indiqué jeudi le porte-parole du Quai d’Orsay, Romain Nadal.
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