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Marrakech: Saisie de boissons alcoolisées périmées ou ayant fait l’objet de fraude pour se soustraire aux impositions fiscales et douanières

Marrakech: Saisie de boissons alcoolisées périmées ou ayant fait l’objet de fraude pour se soustraire aux impositions fiscales et douanières

lundi, 21 septembre, 2020 à 16:38

Rabat – Les opérations de contrôle menées par une commission sécuritaire mixte, composée des représentants des services centraux de la sûreté nationale et de la préfecture de police de Marrakech, en coordination avec les autorités territoriales compétentes, dans deux entrepôts d’alcool et de boissons mélangées avec de l’alcool, ont permis de saisir d’importantes quantités de boissons alcoolisées périmées ou ayant fait l’objet de fraude pour se soustraire aux impositions fiscales et douanières.

Les opérations de contrôle ont été effectuées en parfaite coordination avec les autorités locales, les services municipaux d’hygiène, les représentants de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, les services de l’Administration des douanes et impôts indirects, dans le but de vérifier le statut douanier des boissons alcoolisées et leur conformité aux normes de sécurité sanitaire, indique lundi un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

Ces opérations sécuritaires ont concerné deux dépôts portant la même enseigne commerciale, le premier disposant des autorisations où ont été saisies 26.495 bouteilles de bière périmées, 1.592 bouteilles d’alcool portant des vignettes douanières ne correspondant pas à leur contenance réelle ou à leur concentration d’alcool, a ajouté la même source.

Dans le second entrepôt, qui ne dispose pas des autorisations nécessaires et qui est utilisé de façon clandestine, la commission a saisi 2.782 bouteilles ne portant aucune vignette, 19.978 bouteilles avec des vignettes ne correspondant pas à leur contenance réelle ou à leur concentration d’alcool, 11.161 bouteilles portant de vieilles vignettes douanières remontant à l’année 2010 et 1.098 bouteilles portant des vignettes datant de la période entre 2011 et 2013, a précisé la DGSN.

A l’issue de ces opérations, les gérants de ces entrepôts ont été soumis à des enquêtes préliminaires sous la supervision du parquet compétent en vue de déterminer le degré de leur implication dans ces contraventions et actes criminels, poursuit le communiqué.

Ces mesures interviennent dans le cadre des opérations menées par les services sécuritaires au niveau national pour la répression des contraventions relatives à la violation de l’état d’urgence sanitaire et assurer l’application correcte et stricte des dispositions légales relatives aux autorisations de vente des boissons alcoolisées, a conclu la DGSN.

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