Réunion de la commission de coordination entre les deux Chambres du parlement pour unifier leur action
Cette réunion a été l’occasion d’examiner et de présenter les questions d’intérêt commun, en harmonie avec les dispositions de la Constitution et du règlement intérieur des deux Chambres.
La présidente du parlement danois souligne l’importance de la consolidation des relations de coopération avec le Maroc
Lors de ses entretiens avec le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, en présence de l’ambassadeur du Danemark à Rabat, Mme Kjarsggard a indiqué que sa visite au Maroc lui a permis de connaitre davantage le Royaume et le développement qu’il a réalisé dans plusieurs domaines, indique un communiqué de la Chambre des représentants.
IMANOR met en place un label HALAL Maroc adapté aux coopératives
Ce système de certification, mis en place dans le cadre de la loi 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, vise à accompagner le développement du modèle coopératif et améliorer son positionnement sur le marché, a indiqué IMANOR dans un communiqué.
M. Benchamach affirme n’avoir déposé aucune plainte contre un membre de la chambre des conseillers ou un journaliste concernant le rapport de la commission d’enquête sur la CMR
“M. Benchamach n’a engagé aucune procédure devant la justice à l’encontre d’un membre de la chambre des conseillers ou un journaliste. Il a uniquement transmis une correspondance provenant du président de la commission d’enquête au ministre de la justice et des libertés demandant l’ouverture d’une enquête au sujet de la divulgation d’informations et de données publiées par la presse concernant les délibérations de la commission, qui revêtent un caractère secret, en application de la loi organique nº 085-13 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires (article 11)”, précise la chambre des conseillers dans un communiqué.
Chambre des conseillers: 11 propositions de loi soumises au gouvernement au titre de l’actuelle législature (El. Khalfi)
En réponse à une question du groupe Authenticité et de Modernité à la Chambre des conseillers, sur “le traitement accordé par le gouvernement aux propositions de loi”, M. El Khalfi a souligné qu’un total de 43 propositions de loi a été présenté par la Chambre au gouvernement depuis la précédente législature, dont 40 sont toujours enregistrées, après le retrait de trois projets.
La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la fiscalité des régions, préfectures, provinces et communes
Ce projet de loi intervient dans le cadre des mesures visant à améliorer la relation entre l’administration fiscale et les contribuables.
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