La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la fiscalité des régions, préfectures, provinces et communes

La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la fiscalité des régions, préfectures, provinces et communes

jeudi, 28 décembre, 2017 à 17:25

Rabat – La Chambre des représentants a approuvé, lors d’une séance plénière tenue mercredi soir, un projet de loi relatif à l’annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus au profit des régions, préfectures, provinces et communes.

 

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