Le Code de la route a insufflé une nouvelle dynamique au secteur du transport routier au Maroc (Boulif)
le ministre a indiqué que la mise en œuvre des dispositions de cette loi se fait progressivement.
Chambre des Conseillers: Report à une date ultérieure de la séance mensuelle sur la politique générale
Cette séance se tient conformément à l’article 100, alinéa 3, de la Constitution, précise un communiqué de la Chambre des Conseillers.
La chambre des représentants approuve la mise en oeuvre de l’effet juridique de la décision du conseil constitutionnel concernant la loi organique relative à la loi de finances
La nouvelle version du projet de la loi organique des Finances prend en considération la décision du Conseil constitutionnel.
La Chambre des représentants approuve à la majorité le projet de loi modifiant et complétant la loi portant réforme du Crédit Populaire du Maroc
Le projet de loi vise à renforcer les efforts visant à améliorer la capacité d’épargne du Crédit Populaire du Maroc et sa transformation en concours à l’économie.
Chambre des Conseillers: Ouverture de la session d’avril de l’année législative 2014-2015
Cette session intervient dans un contexte national marqué par la poursuite des grandes réformes sous la conduite de SM le Roi, selon M. Biadillah.
Chambre des Représentants: Ouverture de la deuxième session de la quatrième année législative de la neuvième législature
M. Talbi Alami a appelé, à cet égard à œuvrer en toute responsabilité et patriotisme pour développer l’action parlementaire.
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