Les députés adoptent un projet de loi édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs impactés par le Covid-19

Rabat – La Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi 25.20 édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, affectés par les répercussions de la propagation du coronavirus.

Lors de cette séance présidée par Habib El-Malki, président de la première Chambre, le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amkraz, s’est félicité de l’engagement des députés, majorité et opposition, à faire aboutir rapidement le texte de sorte à servir des intérêts supérieurs de la nation.

Les représentants des groupes et du groupement parlementaires ont, de leur côté, rendu hommage aux efforts de SM le Roi Mohammed VI et son approche clairvoyante pour la prévention de la pandémie du nouveau coronavirus.

Tout en plaidant en faveur d’une stricte application du projet de loi et pour qu’un traitement équitable soit réservé aux employeurs et employés, les députés ont appelé à faire preuve de solidarité et à faire valoir l’esprit de consensus en cette période exceptionnelle.

Ils ont aussi préconisé un soutien accru aux entreprises marocaines dans le sens de protection des postes d’emploi, y compris par l’adoption de toutes les mesures de prévention en vue d’assurer la sécurité des travailleurs.

Le projet permettra l’adoption d’une série de mesures exceptionnelles visant à accompagner les employeurs en situation difficile ainsi que leurs employés touchés par les retombées de la pandémie.

Ces mesures portent en outre sur le versement d’une indemnité au profit des salariés et des stagiaires en formation-insertion, particulièrement pour les marins pêcheurs et autres employés qui sont en arrêt temporaire de travail et qui sont déclarés au titre du mois de février 2020 à la CNSS.

Le texte considère la période précitée comme une période d’arrêt temporaire de travail pour ceux qui sont couverts par ce projet, d’où la relation contractuelle subsiste.

Il sera question aussi de la suspension du paiement des cotisations dues à la CNSS à compter du 1er mars 2020 et jusqu’à une date à fixer par un texte réglementaire, comme condition d’éligibilité pour bénéficier des indemnités versées par la Caisse, ainsi que dans le régime de l’assurance maladie obligatoire.