Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la création d’une Commission ministérielle pour les affaires des MRE

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la création d’une Commission ministérielle pour les affaires des MRE

jeudi, 19 septembre, 2013 à 21:53

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret portant création d’une Commission ministérielle pour les affaires des Marocains résidant à l’étranger (MRE), après avoir pris en considération les observations formulées à ce sujet.

Un communiqué, dont lecture a été donnée par M. Mustapha El Khalfi, ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, lors d’un point de presse à l’issue de ce Conseil, indique que cette Commission auprès du chef du gouvernement sera chargée d’étudier et de suivre la mise en oeuvre des mesures prises dans les différents secteurs de nature à améliorer la situation des Marocains résidant à l’étranger, et ce à travers la coordination avec les divers secteurs public et privé concernés par ce sujet.

Le conseil de gouvernement a examiné et adopté un projet de loi relatif au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, après avoir pris en considération les observations formulées à ce sujet.

Le projet de loi, présenté par le ministre de l’éducation nationale, se base sur les dispositions de la Constitution, notamment l’article 168 qui prévoit la création d’un Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, en tant qu’institution consultative, et l’article 171 qui dispose que seront fixés en vertu de textes législatifs, la composition, les attributions, l’organisation et le mode de fonctionnement des institutions et instances mentionnées dans les articles 161 à 170 de la Constitution.

Le conseil a adopté, également, deux projets de loi dans le secteur de l’enseignement supérieur et en matière de non double imposition, ainsi qu’un projet de décret relatif à la construction du nouveau port de Safi.

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté deux propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution.

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