Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à l’arbitrage et la médiation conventionnelle

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 95.17 relatif à l’arbitrage et la médiation conventionnelle.

Présenté par le ministre de la Justice, le projet qui a été élaboré selon une approche participative, vise à séparer les dispositions régissant l’arbitrage et la médiation conventionnelle du Code de la procédure civile, tout en les mettant à jour et en y apportant les amendements nécessaires afin d’accompagner les nouveautés qu’a connues le commerce international, a indiqué le ministre de la Culture, de la jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu au terme de la réunion du Conseil.