Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relative aux listes électorales générales, aux référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relative aux listes électorales générales, aux référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires

jeudi, 28 janvier, 2016 à 19:35

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi 02-16 modifiant et complétant la loi 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

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