Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

mardi, 29 octobre, 2013 à 13:15

Rabat- Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi complétant l’article 11 de la Loi relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et tissus humains et un projet de décret définissant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences de diplômes de l’enseignement supérieure, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.

Au terme de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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