La promotion du secteur de la propriété intellectuelle passe par une adhésion plus poussée du gouvernement et des professionnels (El Khalfi)

Rabat- La promotion des conditions de l’artiste et du secteur de la propriété intellectuelle requiert une adhésion plus poussée de la part du gouvernement et des professionnels dans le cadre d’une approche participative prenant en considération les préjudices subis par les œuvres littéraires et artistiques, en raison de la prolifération du piratage, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Intervenant lors d’une réunion organisée par la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la chambre des Conseillers en vue d’examiner le projet de loi relatif aux droits d’auteurs et droits voisins, le ministre a relevé que le fléau du piratage a porté un grand coup aux intérêts d’un grand nombre d’artistes et d’auteurs.

La ratification de ce projet de loi permettra d’adopter un système de redevance sur la version spéciale, et, ainsi, remédier au préjudice subi par les auteurs, les artistes et les ayants droit, en raison de la reproduction de leurs œuvres à des fins d’usage privé ou d’usage commercial illicite, a-t-il expliqué dans un exposé intitulé “les droits d’auteur et les droits voisins dans le cadre de la réforme et de la réhabilitation”.

Le système de redevance sur la version spéciale permet de reproduire des œuvres protégées pour usage privé sans avoir besoin d’une autorisation préalable des ayants droit, a poursuivi M.El Khalfi, notant, toutefois, que cette mesure ne concerne pas les œuvres, dont la reproduction pourrait être préjudiciable au produit ou aux droits légitimes de l’auteur.