Propriété intellectuelle: un modèle institutionnel moderne est nécessaire pour relever les défis de la bonne gouvernance et de la justice territoriale

– Propos recueillis Par Zahra NAJAH –

Rabat – La mise en place d’un modèle institutionnel marocain moderne pour la gestion collective des droits d’auteur, matériels et immatériels, est devenue une nécessité pour relever les défis liés à la bonne gouvernance et à la justice territoriale, a affirmé Abdelhakim Karman, chercheur et président de l’Alliance marocaine pour la propriété intellectuelle (AMPI).

Malgré le progrès considérable que les textes législatifs ont connu, constituant un point fort de l’expérience marocaine aussi bien à l’échelle africaine qu’arabe, de nombreuses lacunes persistent et représentent des obstacles majeurs au développement de l’expérience nationale dans les domaines de la protection, de la réglementation, de la gestion et du développement pour la hisser aux normes et aux engagements internationaux adoptés par le Royaume, a ajouté M. Karman dans un entretien à la MAP.

Le chercheur marocain a rappelé, à cet effet, que le Maroc est l’un des rares pays impliqués dans le système international de protection des droits de propriété intellectuelle depuis le début du siècle dernier, notant que le Royaume a adhéré aux deux principales conventions internationales en la matière, à savoir le traité international de 1883 pour la protection des droits de propriété industrielle et commerciale et la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886).

Le Maroc a connu par la suite des développements remarquables en ce qui concerne la mise en place des structures juridiques et institutionnelles régissant le domaine des droits d’auteur, en devenant dès 1943 membre du Bureau africain des gens de lettres et auteurs de conférences, en créant le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) en 1965, en adoptant en 1970 la première loi nationale qui a remplacé les trois Dahirs sultaniens régissant le secteur depuis le protectorat, et en promulguant en 2000 la loi n° 02.00 sur le droit d’auteur et les droits voisins qui a été modifiée en 2006 (loi n° 34.05) et en 2014 (loi n°79.12), a précisé M. Karmane.

Cependant, a-t-il relevé, le Maroc enregistre encore de nombreuses lacunes telles que le retard dans l’adoption de textes relatifs à la clarification du statut juridique et administratif du BMDA, l’absence de textes juridiques d’application pour de nombreuses attributions et missions du bureau dans la nouvelle loi 79.12, notamment en matière de gestion et de distribution de la “rémunération pour copie privée”, et l’absence d’une disposition légale pour la perception et la distribution des droits matériels des auteurs et de leurs ayants droit conformément à des critères et mécanismes transparents et équitables.

En ce qui concerne les approches suggérées par les experts et les professionnels pour la promotion du droit d’auteur, M. Karman souligne la nécessité de poursuivre les campagnes de sensibilisation à travers tous les médias audiovisuels et la presse écrite afin de promouvoir la culture de la citoyenneté dans le domaine de la propriété intellectuelle et mettre en évidence les dangers et les répercussions du piratage sur les plans économique, social et artistique.

Il s’agit également de conclure des accords de coopération et de partenariat avec les départements gouvernementaux afin de promouvoir l’éducation aux droits d’auteur et aux droits voisins, en intégrant cette thématique dans les programmes des instituts et des écoles supérieurs, tout en associant les créateurs et les artistes à la sensibilisation au respect du droit de la propriété, a-t-il poursuivi, appelant à diligenter une étude sur la possibilité de créer un fonds de retraite dédié aux créateurs.

Sur le plan juridique, M. Karman a estimé qu’il est primordial de promulguer, dans les plus brefs délais, la loi qui fera du BMDA un établissement public et de procéder à une nouvelle organisation du Bureau permettant de séparer la structure administrative liée aux droits matériels et immatériels des auteurs, de celle chargée spécifiquement de la gestion de la rémunération pour copie privée.

Afin de lutter contre la contrefaçon et le piratage et de réhabiliter les industries culturelles, l’expert juge nécessaire de multiplier les campagnes visant à détruire les produits piratés saisis sur tout le territoire national, de promouvoir les industries liées au droit d’auteur et aux droits voisins à travers la coordination entre les départements gouvernementaux concernés et les acteurs du secteur, et l’activation du Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon.

Bien que le Maroc ait ratifié les conventions de 1996 sur Internet et l’annexe 1C de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), l’avènement de l’ère de la protection et de la gestion de la propriété intellectuelle dans l’espace numérique continue de poser de nombreux défis, tant au niveau de la faiblesse du système institutionnel et technique que des compétences professionnelles dans le secteur.

“Nous nous dirigeons résolument vers une nouvelle ère fondée sur l’économie de la connaissance, qui changera radicalement la donne en ouvrant les horizons et les potentiels du monde numérique aux pays et aux individus”, a-t-il soutenu, notant qu’il est indispensable pour le Maroc d’accélérer le train des réformes pour développer ses capacités, actualiser ses lois et parachever la construction de son système institutionnel et de gestion, de manière réussir l’intégration dans l’ère numérique.

M. Karman a fait valoir, en outre, que la promotion de la créativité reste tributaire des garanties, lois et possibilités offertes aux artistes, aux producteurs, aux commerciaux, aux promoteurs et aux animateurs dans les différents secteurs, soulignant que le Maroc dispose d’un système législatif avancé basé sur la loi sur le statut de l’artiste et les professions artistiques, le statut de l’auto-entrepreneur, la loi relative à l’organisation de l’industrie cinématographique, la loi relative à la communication audiovisuelle, le Code du travail ainsi que d’autres dispositions juridiques qui devraient être mises en œuvre selon une approche cohérente, participative et intégrée.

Auteur
ILIAS KHALAFI, MERIEM RKIOUAK