Canada : la Taxe carbone jugée inconstitutionnelle en Alberta

Canada : la Taxe carbone jugée inconstitutionnelle en Alberta

mardi, 25 février, 2020 à 20:13

Ottawa- La Cour d’appel de l’Alberta (ouest) vient de se prononcer contre la Taxe carbone, une mesure phare imposée par l’exécutif canadien aux provinces ayant contesté son plan de lutte contre les changements climatiques.

Cette décision est perçue, selon les observateurs, comme une victoire pour la province de l’Alberta dans son combat contre l’instauration d’une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone, considérée en effet comme étant inconstitutionnelle par la Cour d’appel locale.

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