Hisser la justice militaire au rang d’institution judiciaire indépendante et spécialisée garantit les droits et libertés des justiciables (Expert)

Propos recueillis par Mohamed Salah Eddine Baqqari-

Béni Mellal – Hisser la justice militaire au rang d’institution judicaire indépendante et spécialisée est à même de garantir les droits et libertés des justiciables, à travers une restructuration en termes de spécialisation, d’organisation et de procédures, ainsi que de composition de la Cour du tribunal militaire, a souligné Mohamed El Ghali, professeur des sciences politiques et membre du Centre Atlas des recherches et des études stratégiques pour le développement.
Le projet de loi relatif à la justice militaire, examiné et approuvé récemment lors d’un Conseil des ministres présidé par SM le Roi Mohammed VI, prévoit d’exclure les civils de la compétence du tribunal militaire, quels que soient les crimes commis, ainsi que d’exclure les militaires de la compétence de ce tribunal s’ils commettent des crimes de droit commun, a-t-il rappelé dans un entretien accordé à la MAP.
Il a relevé que ce projet de loi prévoit aussi d’exempter les mineurs de moins de 18 ans de toute poursuite devant la justice militaire quelles que soit leur qualité et la nature du crime qui leur sont imputées, ainsi que les civils travaillant au service des Forces Armées Royales.
M. El Ghali a fait observer que ces réformes reflètent les nouveaux fondements de l’exercice du pouvoir dans le système constitutionnel du Maroc, à travers la séparation des pouvoirs, ainsi qu’un équilibre et une coopération entre lesdits pouvoirs et une corrélation entre responsabilité et reddition des comptes.
Il a rappelé que le Maroc avait inauguré, à travers la Constitution de 1996 et l’expérience de l’alternance, une série de réformes qui avaient pour objet de consacrer les principes de séparation des pouvoirs et de la primauté de la loi, notamment celle en rapport avec la suppression de la Cour spéciale de justice en 2004.
M. El Ghali a indiqué en outre que les Chambres criminelles près les Cours d’appel du Royaume traitent désormais les affaires de crimes financiers relatifs, entre autres, à la dilapidation de fonds publics, à l’abus de pouvoir, à la fraude ou la corruption, estimant que le maintien de cette Cour spéciale de justice n’offrait pas les garanties d’un procès juste pour plusieurs raisons, dont celle liée à la responsabilité du pouvoir exécutif dans l’activation de la poursuite judiciaire.
Il a noté enfin que la Constitution de 2011 est fondée sur des dispositions qui offrent toutes les conditions à même de garantir notamment la sécurité, la liberté, la dignité, l’égalité des chances et la justice sociale pour l’ensemble des citoyens.