L’échange électronique des données juridiques, objet d’un protocole d’accord signé entre le ministère de la Justice et des libertés et l’Ordre national des notaires

L’échange électronique des données juridiques, objet d’un protocole d’accord signé entre le ministère de la Justice et des libertés et l’Ordre national des notaires

mardi, 23 février, 2016 à 11:19

Rabat – Un protocole d’accord sur l’échange électronique des données juridiques, notamment en ce qui concerne l’accès électronique au registre commercial, a été signé lundi à Rabat entre le ministère de la Justice et des libertés et l’Ordre national des notaires.

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