Chambre des Conseillers: Adoption de la loi-cadre sur la protection sociale
La Chambre des conseillers a adopté en séance plénière, mardi à l’unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence du ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun.
Les prochaines élections une étape importante dans la vie démocratique au Maroc (Laftit)
Les prochaines élections constituent une étape importante dans la vie démocratique nationale, a indiqué mardi à Rabat, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit.
Chambre des conseillers: Adoption du projet de loi organique relatif à la nomination aux fonctions supérieures
La Chambre des conseillers a adopté en séance plénière, mardi à l’unanimité, le projet de loi organique N°08.21 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des articles 49 et 92 de la Constitution.
Chambre des Représentants: adoption de quatre projets de loi organiques régissant le processus électoral
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité des voix quatre projets de loi organiques relatifs au processus électorale, lors d’une séance plénière tenue en présence du ministre de l’intérieur Abdelouafi Laftit.
Principaux amendements introduits au projet de loi organique relative à la Chambre des représentants
Voici les principaux amendements introduits au projet de loi organique 04.21 modifiant et complétant la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants, adopté vendredi en séance plénière par l’institution législative:
Chambre des représentants: Adoption de trois projets de loi organiques relatifs au processus électoral
La Chambre des représentants a adopté, vendredi soir, trois projets de loi organiques régissant le processus électoral, lors d’une séance plénière tenue en présence du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit.
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