Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de décret portant charte des investissements

Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de décret portant charte des investissements

jeudi, 17 septembre, 2015 à 19:18

Rabat – Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du Gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret numéro 2-15-625 modifiant le décret numéro 2-00-895 en date du 31 janvier 2001 portant application des articles 17 et 19 de la Loi-cadre numéro 18-95 portant charte des investissements, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’investissement et de l’Economie numérique, chargé du Commerce extérieur.

 

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