Les relations avec l’UE à l’épreuve d’un référendum sur la libre circulation des personnes

-Par : Taoufik El Bouchtaoui-

Genève – A l’heure où l’Europe cherche un compromis sur le nouveau projet de «pacte pour la migration», les électeurs suisses se rendront dimanche aux urnes pour décider s’ils veulent rompre l’accord bilatéral avec l’Union européenne sur la libre circulation des personnes, après plusieurs semaines d’une campagne référendaire ayant mis en évidence les clivages au sein de la société au sujet des étrangers qui représentent un quart de la population.

Ce sera la cinquième fois en l’espace de vingt ans que la gestion controversée de la libre circulation des personnes avec l’UE sera soumise au verdict des urnes en Suisse.

Le parti conservateur de droite extrême Union démocratique du centre (UDC), à l’origine de l’initiative populaire “pour une immigration modérée”, rejetée par les milieux des affaires, les syndicats et le gouvernement, a mis en avant des arguments qui ne sont pas sans rappeler ceux utilisés par les partisans du Brexit à l’approche du référendum de 2016 sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne.

La Suisse et l’UE sont liées par un accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), qui marque, avec six autres, le début de la “voie bilatérale”, soit un statut “taillé sur mesure” que Bruxelles a accordé à la Suisse dans l’espoir qu’elle adhère un jour à l’UE.

L’Accord offre aux Suisses et aux Européens un libre accès à leur marché du travail respectif. Entré en vigueur par étapes, il a supprimé le régime des contingents et le statut de saisonnier.

En 2005, les citoyens suisses ont accepté d’étendre ce droit réciproque aux dix nouveaux Etats membres de l’UE. En 2009, ils en ont fait de même pour les deux nouveaux adhérents au club européen, à savoir la Bulgarie et la Roumanie.

Après avoir longtemps soutenu les propositions du gouvernement et du parlement visant à renforcer les relations avec l’UE, les Suisses ont remis en cause la libre circulation des personnes en approuvant en 2014 l’initiative contre l’immigration de masse, déposée par l’UDC.

Le nouveau texte de l’UDC imposait à la Confédération de limiter le nombre de permis de séjour accordés aux étrangers au moyen de plafonds et de quotas annuels, déterminés en fonction de l’intérêt général de l’économie suisse et conformément au principe de la préférence nationale.

Pour l’UDC, l’immigration a entraîné une baisse du produit intérieur brut (PIB) par habitant de 4,4% depuis l’entrée en vigueur de l’ALCP en juin 2002 et 2017, un chiffre tiré d’une étude réalisée pour son compte par l’institut britannique Europe Economics et publiée fin août. Sans cet accord, les salaires seraient en outre de 3,5 à 3,7% plus élevés, note l’étude.

“Les emplois sont menacés; des travailleurs indigènes, notamment les plus âgés, sont licenciés et remplacés par des jeunes étrangers; les logements se raréfient; leurs prix et les loyers augmentent; les paysages sont bétonnés; les trains, les routes et les écoles sont bondés. Les immigrants modifient également notre culture. Les places, les rues et les trains sont de moins en moins sûrs”, peut-on lire sur le site internet du parti majoritaire au parlement suisse.

Dans le camp des opposants, gouvernement, parlement, syndicats, patronat et certains partis, tous ont appelé à faire front face à la droite populiste, rappelant que l’UE reste le principal partenaire commercial de la Suisse et que des pans entiers de l’économie, en particulier dans les régions frontalières, dépendent de la main d’oeuvre européenne.

Le gouvernement a aussi prévenu qu’une dénonciation unilatérale de l’ALCP entraînerait, six mois après, la rupture automatique de six autres accords bilatéraux (concernant notamment les marchés publics, l’agriculture et les transports terrestres) et risquerait en outre de remettre en question d’autres importants traités conclus avec l’UE.

Depuis plusieurs années, l’UE souhaite conclure un accord-cadre institutionnel avec Berne pour simplifier les relations bilatérales. Cet accord est loin de faire l’unanimité en Suisse, à gauche comme à droite.

En effet, les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes sont le principal point d’achoppement des négociations sur cet accord-cadre. Les Européens veulent faire abolir la règle dite «des huit jours», qui vise à empêcher une sous-enchère salariale en Suisse. Cette règle oblige les entreprises européennes à s’annoncer 8 jours à l’avance en Suisse avant d’y exécuter un mandat. Ceci pour permettre aux autorités helvétiques de contrôler les salaires. Bruxelles souhaite que Berne adopte à son tour la nouvelle directive européenne sur les travailleurs détachés, directive que l’Autriche et le Luxembourg ont déjà été contraints d’accepter.

En attendant, les Suisses devraient se prononcer dimanche également par voie de référendum sur l’achat de nouveaux avions de combat à hauteur de 6 milliards de francs suisses (5,6 milliards d’euros) et l’instauration d’un congé paternité de deux semaines.