Loi sur l’Internet : le président turc approuve une loi qui ravive les inquiétudes sur la liberté d’expression

Par Mohammed Réda BRAIM

Istanbul – Le président turc, Abdullah Gul, a annoncé mardi soir qu’il avait promulgué la loi controversée sur l’Internet, dénoncée par l’opposition politique et plusieurs ONGs, comme une loi ‘’liberticide’’, qui introduit des restrictions à la liberté d’expression en Turquie.

La nouvelle loi sur Internet, qui permettrait au gouvernement de renforcer son contrôle sur l’internet, a ravivé les inquiétudes, aussi bien en Turquie que dans plusieurs capitales étrangères, sur l’avenir démocratique d’un pays déjà mal perçu sur la question de la liberté d’expression.

Cette promulgation par le chef de l’Etat intervient malgré les multiples appels lancés par l’opposition l’exhortant d’émettre son véto à cette législation, qu’elle dénonce comme une flagrante violation de la vie privée des citoyens et y voit une tentative de faire taire les accusations de corruption qui secoue fortement le gouvernement du Parti de la Justice et de développement (AKP – issu de la mouvance islamiste), depuis décembre dernier.

Sur son compte Twitter, le président turc a précisé qu’il a approuvé ce texte après avoir eu l’assurance du gouvernement sur des amendements qui concerneront particulièrement deux clauses très contestées.

‘’J’étais conscient des problèmes (posés par cette loi) sur deux points essentiellement (…) ces préoccupations seront prises en compte dans la loi’’, a-t-il déclaré, ajoutant qu’il a avalisé cette nouvelle législation, dès son retour d’une visite en Hongrie, afin d’ouvrir la voie à des amendements rapides.

Selon la presse turque, le gouvernement compte apporter des amendements à certaines dispositions de cette loi, dans le sens de limiter les possibilités pour l’autorité de régulation de l’Internet (TIB) à bloquer un site web sans avoir à recourir à la justice, précisant que le ministre des Transports et de la Communication, Lutfi Elvan, a déjà contacté les groupes parlementaires à ce sujet.

Le nouveau texte permet notamment à la TIB de bloquer les sites Internet portant atteinte à la “vie privée” ou publiant des contenus jugés “discriminatoires ou insultants”, sans besoin aucun d’une décision de justice à ce sujet. La TIP pourrait également requérir auprès des fournisseurs d’accès toute information sur les sites web visités par un internaute et les conserver durant une période pouvant aller jusqu’à deux ans.

Selon les amendement proposés, rapportés par la presse turque, la TIB serait obligée de communiquer, dans un délai de 24 heures, sa décision de blocage d’un site Internet à un tribunal, qui aura lui 24 heures pour se prononcer, faute de quoi celle-ci sera annulée.

Les amendements restreindraient également la possibilité accordée à la TIB de conserver pendant deux ans toute information sur les activités d’un internaute.

L’autorité turque de l’Internet ne doit collecter ces données que sur la base des adresses IP et non plus des sites visités.

Dans une première réaction à ces annonces, perçues comme une marche arrière sur une loi adoptée dans la foulée du scandale de corruption qui secoue le gouvernement du Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, le vice-président du Parti Républicain du Peuple (CHP, gauche), principale force de l’opposition en Turquie, Akif Hamzaçebi, a indiqué que ‘’ces amendements sont positifs, mais restent insuffisants’’.

Adoptée le 5 février par le parlement, la nouvelle loi sur Internet a été présentée officiellement comme une loi qui vise à ‘’protéger la famille, les enfants et la jeunesse’’, mais l’opposition et plusieurs ONGs dénoncent déjà un texte ‘’liberticide’’ qui renforce la censure d’Internet dans le pays.

En acceptant de changer certaines dispositions de cette loi, le gouvernement semble accorder plus d’attention aux multiples appels lancés par plusieurs organisations de la société civile, turques et étrangères, mais également l’Union européenne et les Etats-Unis,  qui ont mis en garde contre ce texte de loi.

Reporters sans frontières (RSF) avait exprimé sa profonde ‘’inquiétude’’ et dénoncé des velléités de ‘’Cybercensure’’ chez le gouvernement turc, alors que le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) est allé jusqu’à condamner une ‘’dérive vers l’autoritarisme sur Internet’’, dans un pays déjà classé comme ‘’le principal geôlier de journalistes au monde’’.

L’Union européenne, par le biais d’un porte-parole de la Commission,  a exprimé sa ‘’forte préoccupation’’ sur cette loi qui introduit ‘’des restrictions à la liberté d’expression’’, appelant à ce que ce texte soit ‘’révisée conformément aux standards de l’UE’’.

L’adoption de ce nouveau texte, très controversé, intervient alors que le gouvernement d’Erdogan est touché par un scandale de corruption sans précédent à la veille d’échéances électorales importantes, les municipales en mars et les présidentielles en août de cette année.

Dans ce climat pour le moins tendu, le gouvernement estime que la nouvelle loi ne présente aucunement une atteinte à la liberté d’expression ou une censure sur Internet en Turquie, qui fait partie de ces pays fortement décriés à l’international particulièrement sur la question de la censure de l’Internet.

Des milliers de sites Web ont déjà été bloqués par les autorités turques. De 2008 à 2010, la plateforme de distribution de vidéo YouTube a été interdite pour avoir diffusé des images montrant des supporteurs de football grecs se moquant des Turcs.

Une récente étude de la Fondation turque de recherche sur la politique économique (TEPAV) a conclu que la Turquie est l’un des pays de l’OCDE où Internet est le plus cher et l’un des plus filtrés au monde. Elle classerait la Turquie au deuxième rang juste derrière la Chine pour la censure sur la toile mesurée au nombre de contenus supprimés.