Parlement : une session de printemps sous le signe du renouvèlement des structures et d’accélération du rythme de production législative

Par Abdelkader Hajjaji

Rabat- La session de printemps du Parlement, qui sera ouverte vendredi prochain, marquera le début de la seconde moitié de la neuvième législature (2011-2016). Son agenda fera l’objet d’un intérêt particulier aussi bien sur le plan législatif, dans la perspective d’achever les engagements du gouvernement dans ce domaine, que sur le plan de l’exercice de la mission de contrôle par l’institution législative, eu égard aux dossiers relatifs à la gouvernance en matière de gestion de la chose publique.

Outre ces deux défis liés à la législation et au contrôle, cette session sera l’occasion aussi de renouveler les structures de la Chambre des représentants, notamment son président et les membres de son bureau et ce, dans le cadre de la mise en application de l’article 62 de la Constitution qui prévoit que l’élection du président doit se faire en début de législature, puis à la troisième année de celle-ci lors de la session d’avril et pour la période restant à courir de ladite législature.

Cette élection laisse augurer une concurrence entre l’ex-président de la Chambre des représentants (de novembre 2011 à avril 2014) l’Istiqlalien Karim Ghellab, en tant que candidat de l’opposition, et Rachid Talbi Alami, du Rassemblement National des Indépendants (RNI) qui a remplacé le Parti de l’Istiqlal après son retrait du gouvernement.

La candidature de Talbi El Alami est confortée par la supériorité numérique des groupes de la majorité à la Chambre des représentants, ainsi que par le renoncement de son compagnon de parti Mustapha Mansouri à cette candidature, au moment où Karim Ghellab, soutenu par les partis de l’opposition, aspire à créer la surprise en ouvrant une brèche dans le camp de la majorité.

Outre l’étape de l’élection, cette session devra être marquée également par la restructuration de certaines commissions et de la présidence des groupes parlementaires, une situation qui pourrait générer, selon des observateurs, un climat de concurrence pouvant avoir un impact ne serait-ce que relatif sur les alliances au sein du Parlement, notamment en rapport avec la bataille qui pourrait avoir lieu pour la présidence de la Commission de contrôle des dépenses générales créée en vertu du règlement intérieur de la Chambre des représentants voté en octobre dernier.

Par ailleurs, la session de printemps intervient dans un contexte de retour de la polémique au sujet de certains points de divergence entre le gouvernement et l’opposition, surtout au sein de la deuxième chambre au sujet de la diffusion télévisée des “droits d’informer”, suspendue sur décision du chef du gouvernement pour non-conformité à la Constitution.

S’agissant de l’agenda législatif, cette session, qui verra l’entrée en vigueur du règlement intérieur après la période de transition vécue au cours de la précédente session d’automne, sera également celle de la poursuite de la mise en oeuvre du plan législatif annoncé du gouvernement.

Dans ce contexte, le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, El Habib Choubani, qui qualifie cette session de printemps de cruciale en matière d’action législative, a indiqué qu’elle marquera le début de la seconde moitié de l’actuelle législature, soulignant que le rythme de mise en oeuvre des engagements du gouvernement dans ce domaine, qui ont nécessité un temps de préparation, sera de plus en plus accéléré.

Rappelant les projets de lois importants en cours d’adoption, dont le projet de loi organique relatif à la loi de finances, le projet de loi organique des commissions d’enquête parlementaires et le projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle, M. Choubani a relevé, dans un entretien à la MAP, que plusieurs projets de lois organiques non moins importants seront soumis à la Chambre des représentants en rapport avec le Dialogue national sur la réforme de la justice, dont ceux relatif au Conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats.

De même, a-t-il poursuivi, les projets de loi relatifs au Dialogue national sur la société civile seront également soumis à la première chambre du Parlement, ajoutant que ce dialogue, dont le chantier a été achevé, débouchera sur deux projets de lois organiques important relatifs à l’activation du principe de démocratie participative, le premier ayant trait aux pétitions et l’autre aux motions législatives.

Etant donné que l’année en cours est une année de préparation des prochaines élections, a fait observer M. Choubani, l’arsenal juridique portant sur cette question fera l’objet d’un débat au Parlement conformément aux dispositions de la Constitution, notant que ce nombre considérable de projets de lois attendus fera de la session de printemps une session décisive et une référence par rapport à cette étape de réforme de la chose publique au Maroc.

Il a affirmé, en outre, que le mécanisme résultant de la coopération entre le Parlement et la Cour des comptes concernant la situation de la Caisse de compensation contribuera à rehausser le niveau de débat au sein de l’institution législative, estimant que ce mécanisme devrait s’étendre à d’autres départements et porter sur d’autres dossiers non moins importants liés à l’économie nationale et à la gouvernance de la chose publique.

De son côté, le président du Groupe constitutionnel à la Chambre des représentants, Chaoui Belassal, a indiqué que la responsabilité d’améliorer le rendement de l’institution législative incombe au gouvernement, notamment en ce qui concerne l’adoption des projets de lois, ajoutant que la singularité de cette session de printemps qui s’ouvrira vendredi réside dans le fait qu’elle sera marquée par l’activation du nouveau règlement intérieur de la Chambre des représentants.

Il a estimé que les attentes les plus importantes se rapportent à l’accélération de la mise en oeuvre des priorités du gouvernement. “Nous ne parlons plus désormais de programme mais de priorités, surtout après la fin de la moitié de la législature”, a-t-il dit à ce propos.

Il a estimé que “le chef du gouvernement est tenu de présenter le bilan de l’action gouvernementale” durant cette première moitié pour exposer ce qui a été réalisé et rompre avec le silence de l’exécutif surtout face à la multiplication des défis.

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, avait déclaré que le chef de gouvernement présentera le bilan de l’action du gouvernement durant la première moitié de son mandat, ainsi que les priorités du programme du gouvernement, dans le cadre d’une opération de communication.

Pour sa part, le président du Groupe Haraki à la Chambre des représentants, Nabil Belkhayat, a affirmé que les accusations de retard dans la promulgation des projets de lois organiques liés à la Constitution de 2011 lancées contre le gouvernement sont infondées, étant donné le grand nombre de ces lois inclus dans le plan législatif qui nécessitent un temps important pour voir le jour, en application de l’approche participative.

M. Belkhayat a souligné la nécessité d’élaborer le projet de loi organique relatif à la langue amazighe, ainsi que du projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature qui aura un impact très significatif quant à l’indépendance du pouvoir judiciaire et son rôle dans la consécration de l’Etat de droit.

Il a relevé aussi que le Parlement est appelé à prendre des mesures importantes à caractère social et économique à même de booster l’activité économique.