Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de loi relative aux sociétés régionales multi-services

Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de loi relative aux sociétés régionales multi-services

jeudi, 26 janvier, 2023 à 19:17

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, a examiné et adopté le projet de loi 83-21 relative aux sociétés régionales multi-services.

Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce texte vient répondre à un ensemble de contraintes dont pâtit le secteur de distribution de l’eau potable, de l’électricité et de l’assainissement liquide, qui l’empêchent de satisfaire les demandes croissantes, notamment celles liées au système de gestion de ces services et les ressources limitées disponibles pour réaliser les investissements nécessaires, outre le chevauchement des champs d’intervention des différentes instances assurant la gestion de ces services, a expliqué le ministre chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le projet de loi vise aussi à assurer un cadre de gestion approprié permettant de garantir l’efficience des investissements publics, la complémentarité entre les circuits de distribution ainsi que la coordination entre les différents intervenants, a-t-il ajouté.

Le ministre a expliqué que ce projet vise à mettre en place un dispositif de gestion adéquat sous forme de sociétés régionales multi-services qui constituent un cadre institutionnel de mutualisation des efforts de toutes les parties prenantes en vue de tirer vers le haut le niveau de gestion de ces services vitaux, soulignant que ce texte comprend notamment les dispositions portant création de ces sociétés régionales multi-services et les instances éligibles à participer à leurs capitaux.

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