Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

mardi, 21 novembre, 2023 à 23:53

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi numéro 59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale.

Lors de la présentation de ce projet de loi, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, a affirmé que celui-ci a pour objectif la mise en place d’une institution publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Cette instance sera chargée d’assurer la gestion, le suivi et l’évaluation du système d’aide sociale directe, pour davantage d’efficacité et d’efficience, a-t-il souligné, relevant que l’adoption de ce programme d’aide intervient en application des Hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion de l’ouverture de la première session de la troisième année législative de la onzième législature.

Ce texte permettra de déterminer notamment les missions et les attributions de l’Agence, ainsi que les modalités de sa gestion, les compétences et la composition de son Conseil d’administration, composé de représentants de l’administration et de l’Agence nationale des registres, outre trois membres indépendants reconnus pour leur compétence dans les domaines ayant trait aux missions de l’Agence, a-t-il précisé.

Le projet de loi définit également les prérogatives du directeur général de l’Agence, se rapportant à la gestion et l’exécution des décisions du conseil d’administration, notamment celles relatives au budget annuel, aux ressources humaines, à l’organisation administrative et financière de l’Agence en termes de ressources et de dépenses, et à la manière dont sera exercé le contrôle financier de l’État, ainsi que le système de ressources humaines de la nouvelle instance, a-t-il ajouté.

De leur côté, les conseillers ont salué le projet royal historique relatif à la protection sociale et la décision royale de généraliser l’aide sociale, ainsi que la rapidité et la minutie avec lesquelles le gouvernement gère ce chantier royal, à travers la création d’une agence spéciale chargée de l’aide sociale en vue de lui assurer la gouvernance et la transparence.

Ils ont également appelé au lancement de campagnes de communication sur l’ensemble du territoire national pour expliquer le contenu de ce projet et les conditions d’éligibilité à l’aide sociale directe.

Dans le même contexte, les membres de la deuxième Chambre ont également plaidé pour l’adoption de la numérisation dans le cadre de l’action et de la communication de l’Agence avec les acteurs concernés par l’aide sociale, avec pour but la transparence et la célérité de l’exécution.

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