Signature d’une convention de partenariat entre le CESE, la Direction Générale des Collectivités Territoriales et l’ARM

Signature d’une convention de partenariat entre le CESE, la Direction Générale des Collectivités Territoriales et l’ARM

vendredi, 31 mars, 2023 à 20:00

Rabat – Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la Direction Générale des Collectivités Territoriales et l’Association des Régions du Maroc (ARM), ont signé jeudi, une convention de coopération et de partenariat.

Cette convention, signée lors des travaux de la 144ème session ordinaire de l’Assemblée générale du CESE, sous la présidence de Ahmed Réda Chami, vise à mettre en place un cadre général de référence de coopération, de partenariat, de concertation, de coordination et d’échange d’expertises afin d’accompagner l’action régionale, de permettre aux régions du Royaume de développer leurs performances dans le domaine de la consolidation des valeurs de la démocratie participative dans la gestion des affaires régionales et les projets de développement durable régional, indique un communiqué du CESE.

Selon cet accord, ajoute la source, la coopération entre les parties comprendra l’organisation d’activités dans le but de soutenir et d’accompagner les conseils régionaux et les mécanismes de dialogue et de consultation qu’ils ont mis en place pour partager les expériences et les bonnes pratiques dans le domaine de la concertation institutionnelle, de l’approche participative et la diffusion des bonnes pratiques liées notamment à l’intégration des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux dans le processus d’élaboration et de suivi des politiques de développement régional.

Il s’agit également d’apporter un soutien aux régions pour la mise en œuvre d’une approche participative pour résoudre les problématiques économiques, sociales et environnementales au niveau régional.

Cette convention comporte également un appel du Conseil, dans le cadre de la mise en œuvre de son mécanisme d’auto-saisie, à réaliser des études liées aux questions et sujets relatifs à la régionalisation avancée, aux enjeux communs entre les régions et au développement durable régional, ainsi que la mise en œuvre de mécanismes de démocratie participative en leur accordant une importance particulière dans le programme d’activités du Conseil, dans le cadre du respect des dispositions de la loi organique relative au Conseil et à son régime interne.

S’exprimant à cette occasion, le président du CESE a considéré que la signature de cette convention est l’aboutissement de plusieurs années de coopération et de travail conjoint entre les trois parties, ce qui renforcera l’interaction positive et fructueuse entre ces institutions.

De son côté, la présidente de l’ARM, Mbarka Bouaida, a souligné que cette coopération permettra de dynamiser les travaux des organes consultatifs créés au sein des conseils régionaux en renforçant leurs capacités, leur composition et leur soutien.

Pour sa part, le représentant de la Direction Générale des Collectivités Territoriales, le gouverneur Abdelouahab Jabri, a estimé que cet accord incarne la convergence entre les trois institutions qui partagent l’objectif commun de promouvoir les valeurs de démocratie participative et de contribution citoyenne.

Par ailleurs, cette session a été marquée par la présentation d’un exposé par le président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), Bachir Rachdi, portant sur “la réalité de la corruption au Maroc et les perspectives de lutte contre ce phénomène”, a noté le communiqué.

Dans sa présentation, M. Rachdi a souligné que la corruption est l’un des obstacles les plus importants qui empêchent de libérer les énergies et de permettre aux pays de parvenir à un développement solide, intégré et durable.

Il a, par ailleurs, ajouté que l’INPPLC est désormais convaincue de la nécessité de passer à une nouvelle ère de prévention et de lutte contre la corruption dans le Royaume, à travers l’adoption d’orientations stratégiques ambitieuses et audacieuses pour la politique de l’Etat en la matière, qui soient crédibles, intégrées, convergentes et homogènes.

De ce fait, a-t-il poursuivi, la loi n°113.12 a été remplacée par la loi n°46.19 qui est plus compatible avec le texte et l’esprit de la Constitution et avec les exigences du Royaume en matière de consécration des valeurs de transparence, de bonne gouvernance et de lutte contre toutes les formes de corruption, sur la voie de création d’une base solide pour un développement fort, intégré et durable, faisant observer que parmi les points importants stipulés par la loi figurent l’élargissement du concept de corruption et l’ajout de nouvelles tâches élargies au sein de l’Instance, accompagnées de mécanismes qui garantissent cohérence et efficacité.

A cet égard, M. Bachir Rachdi a fait savoir que l’Instance a structuré son action à travers 6 axes qui consistent en l’approfondissement de la connaissance objective du phénomène de la corruption, la mise en place de mécanismes et d’indicateurs de mesure de son évolution, la vigilance juridique, la veille sur la compatibilité de la législation nationale avec les accords internationaux ratifiés, la proposition des orientations stratégiques et le suivi de la politique de l’État en matière de prévention et de lutte contre la corruption.

Ces axes concernent également l’éducation, la formation, la sensibilisation, la mobilisation, l’interaction avec la société civile et les autres forces sociétales, la surveillance et la détection de la corruption, la recherche et l’investigation comme levier de dissuasion et de lutte contre l’impunité, les partenariats et la coopération aux niveaux national et international, ainsi que la recherche, l’innovation et le développement.

L’ordre du jour de cette session comportait aussi l’approbation du projet d’avis sur “le système des services d’assistance médicale d’urgence” et la présentation et l’examen du projet d’avis sur “Quelle réforme est susceptible de mettre le service public au service du développement territorial ?”

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