La Chambre des représentants approuve à l’unanimité le projet de loi relatif au statut général de la fonction publique, en deuxième lecture
La Chambre des représentants a approuvé, jeudi à l’unanimité, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Dahir n°1.58.008, du 24 février 1958, relatif au statut général de la fonction publique, dans le cadre d’une deuxième lecture.
Chambre des Représentants : adoption en commission d’un projet de loi sur la réforme des CRI
La commission des finances et du développement économique relevant de la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi, le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement.
Protection sociale : un coût prévisionnel de 29 MMDH en 2025 (M. Lekjaa)
Le coût de financement du chantier de protection sociale devrait atteindre 29 milliards de dirhams (MMDH) en 2025, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
Le code de déontologie de la Chambre des conseillers consacre la moralisation de la vie politique et parlementaire (communiqué)
Le code de déontologie, approuvé lundi par les présidents des groupes, leurs représentants et les coordinateurs des groupements parlementaires à la Chambre des conseillers, constitue une consécration de la moralisation de la vie politique et parlementaire et traduit le contenu et l’esprit du message que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé aux participants au Symposium commémorant le 60ème anniversaire de la constitution du 1er Parlement élu au Maroc.
La Chambre des Représentants adopte à la majorité un projet de loi relatif à la procédure civile
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, mardi soir, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile.
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au statut de la fonction publique
La Chambre des conseillers a adopté, à l’unanimité mardi lors d’une séance plénière, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du dahir N°1.58.008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.
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