Accès à l’information : M. Seghrouchni salue une interaction “positive” des institutions concernées

Rabat – Le président de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), Omar Seghrouchni s’est dit, jeudi, satisfait de l’interaction “positive” des institutions concernées par la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information, entrée en vigueur en 2019.

“L’interaction est positive”, a tranché M. Seghrouchi dans une interview dans le cadre des rencontres “Face à la MAP”, réalisée en marge de la tenue de la réunion hebdomadaire de la Commission.

Cette interaction est “presque naturelle”, puisque les institutions concernées sont des institutions notoirement responsables, et même porteuses d’autres droits et d’autres lois, s’est-il félicité.

La loi 31-13 concerne notamment la Chambre des Représentants, la Chambre des Conseillers, l’administration, les tribunaux, les collectivités territoriales, les institutions et les instances constitutionnelles, ainsi que toute entité en charge, ou à laquelle on a pu déléguer la gestion de la chose publique.

“Mais au-delà de l’interaction des institutions, c’est sur la question de savoir si la commission et les institutions disposent des moyens de faire ce qu’elles ont à faire, que cela achoppe”, selon M. Seghrouchni.

Outre la désignation de responsables d’accès à l’information dans ces institutions, chacune d’entre elles est appelée à mettre en place un “plan de classement de l’information”, qui sert à recenser toutes les informations disponibles et désigner lesquelles sont communicables ou pas, et à quels horizons.

M. Seghrouchni a recommandé que les institutions fassent la “publication pro-active”, qui consiste à rendre publique, de manière anticipée, l’information qu’elles jugent utile et qui entrent dans le périmètre de l’application de cette loi, sans attendre que le citoyen, où l’étranger résidant au Maroc, en fassent la demande.

Le président de la CDAI a souligné la nécessité de mettre en place, au sein des institutions, des suivis statistiques de pilotage, faisant remarquer que le responsable de l’accès à l’information doit être épaulé par “des commissions, des structures, des projets et des systèmes d’information et toute une logistique”.

Tout cela, a insisté M. Seghrouchni, est un processus qui doit prendre son temps “pour faire les choses de façon sérieuse et non pas démagogique”.

Ces mécanismes, a-t-il dit, doivent entrer dans la culture et le quotidien des citoyens.

À cet égard, la Commission a programmé un ensemble d’actions en termes de formation et de sensibilisation, qui se déclineront dans le cadre de la célébration, dans les semaines prochaines, d’une journée nationale, à laquelle sera donnée une dimension territoriale et régionale, a dit M. Seghrouchni.